Titre: Le site d'enchères eBay, poursuivi pour contrefaçon et vente illicite Posté par: Marc le 30 Juin 2008 à 12:57:02 Personne n'est au dessus des lois:
Citation Le site d'enchères en ligne eBay, poursuivi pour contrefaçon et vente illicite, a été condamné lundi par le tribunal de commerce de Paris à verser près de 40 millions d'euros de dommages et intérêts à six marques du groupe de luxe LVMH. (Publicité) eBay devra verser à Louis Vuitton Malletier 19,28 millions d'euros, essentiellement en réparation "des préjudices d'image et moral" liés à la vente d'articles contrefaits. Le site d'enchères est également condamné à verser à Christian Dior Couture 17,3 millions pour les mêmes faits. En outre, il devra verser 3,25 millions à quatre marques de parfum (Christian Dior, Kenzo, Givenchy et Guerlain) pour atteinte au réseau de distribution sélective. Le tribunal lui a interdit "de diffuser des annonces de produits de parfumerie et de cosmétiques" de ces marques ou "présentées comme tels". Source AFP: http://fr.news.yahoo.com/afp/20080630/tfr-france-luxe-contrefacon-internet-pro-f56f567.html Titre: Le site d'enchères eBay, poursuivi pour contrefaçon et vente illicite Posté par: dino le 30 Juin 2008 à 18:29:28 ça ne déconne pas chez les puissants..... moi qui n'ai pas réussi a obtenir un euro symbolique de dommages et interets pour tromperie sur la marchandise..... j'me sens petit.... mais alors petit!!!! Titre: Le site d'enchères eBay, poursuivi pour contrefaçon et vente illicite Posté par: Marc le 30 Juin 2008 à 19:24:49 ça ne déconne pas chez les puissants..... moi qui n'ai pas réussi a obtenir un euro symbolique de dommages et interets pour tromperie sur la marchandise..... j'me sens petit.... mais alors petit!!!! |