Personne n'est au dessus des lois:
Le site d'enchères en ligne eBay, poursuivi pour contrefaçon et vente illicite, a été condamné lundi par le tribunal de commerce de Paris à verser près de 40 millions d'euros de dommages et intérêts à six marques du groupe de luxe LVMH.
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eBay devra verser à Louis Vuitton Malletier 19,28 millions d'euros, essentiellement en réparation "des préjudices d'image et moral" liés à la vente d'articles contrefaits. Le site d'enchères est également condamné à verser à Christian Dior Couture 17,3 millions pour les mêmes faits.
En outre, il devra verser 3,25 millions à quatre marques de parfum (Christian Dior, Kenzo, Givenchy et Guerlain) pour atteinte au réseau de distribution sélective. Le tribunal lui a interdit "de diffuser des annonces de produits de parfumerie et de cosmétiques" de ces marques ou "présentées comme tels".
Source AFP:
http://fr.news.yahoo.com/afp/20080630/tfr-france-luxe-contrefacon-internet-pro-f56f567.html