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Titre: Liste des types de forums que nous n'hebergeons pas Posté par: Marc le 26 Mai 2007 à 07:27:43 Voici une liste des types de forums que nous refuserons systématiquement, si ces forums sont à caractères:
Le droit français en matière d'information et de données numériques: Loi LEN: http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/PCEBX.htm Le internet du gouvernement spécialisé pour internet: http://www.internet.gouv.fr/ Vos droit sur le net: http://www.droitdunet.fr Directive européenne sur la propiété intellectuelle: http://europa.eu.int/eur-lex/pri/fr/oj/dat/2001/l_167/l_16720010622fr00100019.pdf Pour les forums: Je vous conseil de lire les guides pratiques de la cnil: http://www.cnil.fr/index.php?id=1024 Le droit des internautes: http://www.droitdunet.fr/par_profils/profil.phtml?it=6&type=profil_internaute Pour ceux qui veulent créer leur forum ou leur site web: http://www.foruminternet.org/particuliers/fiches-pratiques/createurs-de-sites/ Recommandation sur les liens que vous mettez en ligne: http://www.foruminternet.org/specialistes/concertation/recommandations/recommandation-du-forum-des-droits-sur-l-internet-hyperliens-statut-juridique.html Titre: Liste des types de forums que nous n'hebergeons pas Posté par: Marc le 01 Juillet 2007 à 08:12:23 Mise à jour avec les textes et informations légales necessaires pour tenir correctement un forum.
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