Liste des types de forums que nous n'hebergeons pas

[Marc]

Voici une liste des types de forums que nous refuserons systématiquement, si ces forums sont à caractères:

• pornographique
• pédophile
• incitant la haine
• raciste
• illégal (téléchargement/P2P/warez/...) utilisant l'espace disque de notre hébergeur

Le droit français en matière d'information et de données numériques:
Loi LEN: http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/PCEBX.htm
Le internet du gouvernement spécialisé pour internet: http://www.internet.gouv.fr/
Vos droit sur le net: http://www.droitdunet.fr
Directive européenne sur la propiété intellectuelle: http://europa.eu.int/eur-lex/pri/fr/oj/dat/2001/l_167/l_16720010622fr00100019.pdf

Pour les forums:
Je vous conseil de lire les guides pratiques de la cnil: http://www.cnil.fr/index.php?id=1024
Le droit des internautes: http://www.droitdunet.fr/par_profils/profil.phtml?it=6&type=profil_internaute
Pour ceux qui veulent créer leur forum ou leur site web: http://www.foruminternet.org/particuliers/fiches-pratiques/createurs-de-sites/
Recommandation sur les liens que vous mettez en ligne: http://www.foruminternet.org/specialistes/concertation/recommandations/recommandation-du-forum-des-droits-sur-l-internet-hyperliens-statut-juridique.html

[Marc]

Mise à jour avec les textes et informations légales necessaires pour tenir correctement un forum.