Dans la cadre de la loi Hadopi, la société Trident Media Guard, société mandatée par les organisations d'ayants droit, est en passe d'obtenir l'autorisation sans réserve de la CNIL (d'après des informations recueillies par
PC Inpact auprès de la
SCPP) pour collecter des données en ligne et notamment l'adresse IP.
Une fois ces données stockées, une transmission sera faite auprès de l'Hadopi qui sera chargée de faire appliquer les sanctions dans l'ordre suivant:
- un mail d'avertissement
- un LRAR
- Une coupure de ligne
Bien évidement il sera à charge de l'internaute de prouver que c'est bien son adresse ip et non du spoofing ou du piratage qui a permis d'utiliser son adresse ip à des fins illégaux à cause bien souvent des failles microsofts/box FAI/logiciel de protection ou tout simplement méconnaissance de l'outil informatique.
Il est important de rappeler que le code de la propriété intellectuelle a introduit un nouveau concept avec la loi adopi,
la négligence caractérisée:
L'internaute est responsable de l'utilisation qui est faite de son ordinateur, par lui-même, ses enfants ou des inconnus. En cas de poursuites, ne pas avoir installé de « moyens de sécurisation » sera une circonstance aggravante.
